Contournement de Marans et procédure AFAFE
Comme vous le savez, Monsieur Jean-Marie BODIN – Maire de Marans et son équipe se sont engagés auprès de la Présidente du Département de la Charente-Maritime - Madame Sylvie MARCILLY, dans le projet du contournement court de la commune. Aussi, une nouvelle étape se met en place avec la procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) et la création de la commission communale d’aménagement foncier. Le Conseil Municipal sera notamment sollicité en mai prochain pour élire 4 membres du conseil municipal (2 titulaires et 2 suppléants) et 5 membres « propriétaire de biens fonciers non bâtis » (3 titulaires et 2 suppléants).
Toute personne « propriétaire de biens fonciers non-bâtis » intéressée par ce projet, peut se faire connaître en appelant Monsieur Antoine CHAIGNE- Service urbanisme au 06 24 67 70 39 et en rédigeant à suivre, une lettre officialisant cette demande.
Monsieur le Maire pourra ainsi inscrire cette candidature au vote et procèdera à l’élection du collège « propriétaire » en Conseil Municipal pour siéger au sein à la commission communale d'aménagement foncier, à bulletin secret conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il faut rappeler que chaque membre doit être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne d'après les conventions internationales ; il doit jouir de ses droits civiques, être majeur et bien évidemment, posséder des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Cet appel à candidature sera ouvert du vendredi 5 avril 2024 -12h au vendredi 3 mai 2024 -12h. Toute candidature arrivant après ce délai sera irrecevable.
Cet avis invitant les candidats à se faire connaître sera affiché en mairie dès le vendredi 29 mars 2024 jusqu’à la fin de la période d’ouverture à candidature et déposé sur les différents supports de communication communaux ».