Retrouvez ci-dessous les différents formulaires à télécharger pour vos démarches :
Démarche à effectuer | Lien internet |
déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : | Lien |
demande de permis de démolir : | Lien |
demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des modifications : | Lien |
permis de construire comprenant ou non des démolitions : | Lien |
déclaration d’ouverture de chantier : | Lien |
transfert de permis délivré en cours de validité : | Lien |
déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : | Lien |
demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions / | Lien |
demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : | Lien |
déclaration préalable à aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : | Lien |
demande de certificat d’urbanisme : | Lien |
déclaration préalable – lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : | Lien |
déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : | Lien |
Vous pouvez consulter les planches du Plan Local d'Urbanisme et le Règlement des zones du PLU dans la rubrique "Téléchargements"
Retrouvez très prochainement le nuancier à respecter pour le choix des couleurs de vos façades, ouvertures et volets.