Service urbanisme de Marans
Place Ernest Cognacq
BP 28
17230 Marans
05.46.01.56.89
A compter du 24 juillet 2023 : NOUVEAUX HORAIRES
SANS RENDEZ-VOUS
Du lundi au jeudi : de 13h30 à 17h
Mercredi : de 9h à 12h
Vendredi : FERMÉ
Faut-il une autorisation?
La plupart des travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme.
Afin de faciliter vos démarches, la Communauté de Communes et les mairies d'Aunis Atlantique vous offrent la possibilité de déposer toutes vos demandes d’urbanisme en ligne via un Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme
Pour déposer une demande sur le guichet, il suffit de créer un compte. Un guide d’utilisation est accessible en cas de besoin. En cas de difficulté, les mairies sont disponibles pour vous aider.
La déclaration préalable permet d'instruire entre autres:
- Les constructions de moins de 20 m² (y compris les abris de jardin et les carport)
- Les modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment (modification de toiture, ouvertures, panneaux solaires...)
- Les changements de destination sans travaux
- Les piscines non couvertes
- Les travaux d'intérieur en Secteur Sauvegardé
- Les divisions de terrain en vue de construire (sans espaces communs)
Les permis d'aménager remplacent les permis de lotir pour tout lotissement avec des espaces communs.
Le permis de construire est nécessaire entre autres pour :
- Les constructions de plus de 20 m²
- Les changements de destination avec travaux sur structures porteuses ou modification d'ouvertures.
Un permis de démolir doit être demandé:
- Dans le secteur sauvegardé
- Dans les périmètres de protection du patrimoine
Si la démolition précède un projet de construction, un seul formulaire traitera les deux demandes.
Autorisation de voirie pour l'occupation du domaine public
Vous êtes une entreprise ou un particulier, vous devez réaliser des travaux et vous avez besoin de poser une benne, d'installation d'échafaudage, une clôture de chantier ou d'entreposer des matériaux sur la voie publique.
Vous devez faire une demande d'autorisation dans un délai minimal de 15 jours.
Elles résultent également d’intérêts locaux.C’est pourquoi la commune effectue des contrôles aussi bien de conformité que de non-conformité. Sachez qu’en matière d’infraction aux règles d’urbanisme, sans une autorisation préalable, il existe des sanctions pouvant aller jusqu’à la démolition de la construction ou des amendes comprises entre 1200 et 300 000 euros.
Dans quelle zone souhaitez-vous faire des travaux ?
Les règles varient en fonction des secteurs, il convient donc de connaître dans quelle zone vont intervenir les travaux.
Perimètre Eglise St-Etienne
Site Patrimonial Remarquable
Ces deux secteurs sont soumis aux Architectes des Bâtiments de France.
> ZPPAUP Recommandations architecturales
LIENS UTILES
-> Accédez aux formulaires d'urbanisme
-> Conseils sur le site du CAUE17
-> Site du Service territorial de l'architecture et du patrimoine
PLUi-H
Pendant un long travail collaboratif et de concertation d'environ 5 ans la Communauté de Communes Aunis Atlantique a procédé à l‘élaboration de son Plan local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Document stratégique, il vise à imaginer, orienter et façonner le territoire à une échelle cohérente pour la décennie à venir.
Lors du conseil communautaire du 19 mai 2021, les élus communautaires ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H).
Outil prospectif et réglementaire, il détermine ce qu’il est possible de réaliser en terme d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire et devient le document de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il se substitue donc aux documents d’urbanisme de chaque commune.
Le dossier complet est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes et le sera prochainement sur un portail géographique grand public
Afin de faciliter la consultation et la compréhension du PLUi-H, une lettre d’information « spécial PLUi-h : bilan et mode d'emploi » sera réalisé prochainement. Il sera consultable et téléchargeable sur le site Internet de la CdC.
>PLUi-H approuvé | Aunis Atlantique
) et BOFFA (Guinée 
)