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La commune de Marans, par l’attribution de subventions, a la volonté d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en les soutenant dans leurs actions.

La commune de Marans s’est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions.

Les associations éligibles

Les subventions sont des dépenses facultatives pour toutes les collectivités locales, elles sont donc laissées à l’appréciation du Conseil Municipal selon ses propres critères et selon les textes en vigueur.

Pour être éligible l’association doit :

• Être une association dite « Loi 1901 » et être déclarée en Préfecture,

• Avoir des activités conformes à la politique générale de la commune en matière d’animations sportives, culturelles et sociales,

• Avoir présenté une demande conformément aux dispositions des articles et ci-après,

• Avoir son siège social au sein de la commune de MARANS,

• Avoir un an d’activité,

• Exercer une part de son activité sur le territoire communal.

Attention, toute association ne peut être subventionnée. Les associations à but politique, ainsi que celles ayant occasionné des troubles de l’ordre public ne peuvent prétendre à une subvention d’une collectivité locale.

Les catégories d’associations

La commune de MARANS distingue 6 catégories d’associations bénéficiaires :

• Les associations sportives

• Les associations culturelles

• Les associations sociales

• Les associations scolaires

• Les associations environnementales

• Les associations diverses

Les modalités pratiques des demandes de subvention

Afin d’obtenir une subvention, l’association est tenue d’en faire la demande sur le formulaire spécifique de la commune de Marans. Ce dernier sera envoyé par mail, disponible en mairie ou sur le site de la commune : www.ville-marans.fr

Le formulaire de subvention de fonctionnement, accompagné des documents demandés, cf dossier de subvention, doit être déposé au plus tard le 10 janvier de l’année, afin d’être pris en compte.

Attention, tout dossier non complet ou déposé après la date, ne sera pas traité.